CONDITIONS GÉNÉRALES (CG)

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales (« CG ») régissent la relation contractuelle entre GoStudent (le « Prestataire ») et ses Clients (la partie contractante) pour les services de tutorat dispensés hors ligne dans les centres de cours particuliers GoStudent (« Centres »). Sauf mention contraire explicite, les présentes CG s'appliquent également aux cours hybrides et en ligne dispensés par ou via le Centre.

1.2 La personne inscrite est la personne qui utilise les services de soutien scolaire dans le cadre du contrat d'un client. Seule la personne inscrite peut assister aux cours réservés.

1.3 Les présentes CGV s'appliquent exclusivement. Les conditions divergentes, contradictoires ou complémentaires ne font pas partie du contrat, même si GoStudent ne s'y oppose pas expressément.

1.4 GoStudent peut modifier les présentes CGV pour des raisons valables (par exemple, modifications de la législation, décisions réglementaires, raisons de sécurité, améliorations du service, adaptations techniques). Les modifications importantes affectant les principaux services ou introduisant de nouvelles obligations (par exemple, de nouvelles obligations de paiement) nécessitent le consentement exprès du client. Les autres modifications prennent effet si elles sont notifiées au moins 30 jours à l'avance et si le client ne s'y oppose pas avant la date d'entrée en vigueur ; GoStudent informera les clients que leur silence sera considéré comme un consentement.

1.5 Les informations relatives à la protection des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité de GoStudent à l'adresse suivante : https://www.gostudent.org/de/datenschutz (ou sur la page locale consacrée à la confidentialité pour votre pays).

2. Services et formation du contrat

2.1 GoStudent propose des cours particuliers dans ses centres, sous forme de cours individuels ou en petits groupes. La taille habituelle des groupes n'est pas limitée.

2.2 Durée des cours :• Cours en petits groupes : 60 minutes par unité. Si le nombre d'élèves est temporairement inférieur, l'unité peut être raccourcie comme suit : 1 à 2 élèves → 45 minutes.• Cours individuels : 60 minutes par unité, sauf indication contraire dans l'offre.• Les formats spéciaux (cours de compétences, bootcamps, webinaires) suivent la durée indiquée dans l'offre.

2.3 Remplacement hybride/en ligne : Si les cours en présentiel ne sont pas possibles en raison d'ordonnances légales/administratives, de circonstances non imputables à GoStudent ou de la maladie d'un enseignant, GoStudent peut passer d'un enseignement en présentiel à un enseignement en ligne/hybride, à condition que cela soit raisonnable pour le client. Sur demande et sous réserve de disponibilité, la participation depuis le domicile via une salle de classe en ligne ou un enseignant connecté en ligne au centre peut être proposée. Les conditions contractuelles substantielles restent inchangées.

2.4 Matériel : GoStudent peut utiliser son propre matériel pédagogique ou celui de tiers en plus du matériel scolaire. La copie ou le partage de ce matériel avec des tiers n'est autorisé qu'avec l'accord préalable de GoStudent.

2.5 Comment le contrat est-il conclu ?(a) Contrats sur site : le contrat est conclu lorsque les clients signent le formulaire d'inscription au Centre ou lorsque GoStudent confirme son acceptation par écrit.(b) Contrats à distance/hors établissement (téléphone, e-mail, en ligne) : le client passe une commande ferme (par exemple, en cliquant sur « Réserver maintenant » ou en signant numériquement). Le contrat est conclu dès confirmation écrite de GoStudent (par exemple, e-mail contenant les documents contractuels) ou dès le début des services. GoStudent peut refuser les commandes dans un délai de 3 jours ouvrables ou dans le délai nécessaire pour trouver un enseignant approprié.(c) Les clients reçoivent les détails du contrat sur un support durable (par exemple, un fichier PDF par e-mail). GoStudent n'héberge pas de manière permanente le texte du contrat individuel pour une consultation ultérieure.

3. Inscription, éligibilité et comptes

3.1 L'inscription est obligatoire. Il n'existe aucun droit à l'inscription ; GoStudent peut refuser ou révoquer l'inscription pour un motif valable. Tout crédit de cours prépayé et non utilisé au moment de la révocation sera remboursé selon le mode de paiement initial.

3.2 Conditions d'âge : pour les services payants, les clients doivent être âgés d'au moins 18 ans. Les mineurs peuvent être des personnes inscrites avec le consentement de leur tuteur légal, qui est le client contractant.

3.3 Planification : les dates des cours sont fixées par le Centre en concertation avec le client/la personne inscrite et l'enseignant. Il n'existe aucun droit à un créneau horaire spécifique ou à un enseignant spécifique. GoStudent peut organiser des remplacements.

3.4 Accès au centre/à la plateforme : si une salle de classe en ligne ou une application est utilisée, les identifiants d'accès sont personnels et doivent rester confidentiels. Le partage de l'accès ou l'autorisation d'utilisation par des tiers est interdit et peut entraîner la suspension ou la résiliation du contrat.

4. Jours fériés, vacances scolaires et calendrier du Centre

4.1 Les cours n'ont pas lieu les jours fériés nationaux applicables à l'emplacement du Centre.

4.2 Pendant l'été, les cours peuvent être proposés sous forme de cours intensifs dont le volume total correspond au volume mensuel prévu dans le contrat ; les tarifs standard s'appliquent.4.3 Chaque centre publie son calendrier annuel (jours fériés/fermetures). Ce calendrier fait partie intégrante du programme de services.

5. Cours manqués, annulations et rattrapages

5.1 Nous nous efforçons, sans obligation, d'offrir des cours de rattrapage en cas d'absence justifiée (par exemple, maladie, événements scolaires, stages), sous réserve de disponibilité. Il n'existe aucun droit garanti au rattrapage.

5.2 Pour les cours particuliers en ligne, les annulations moins de 24 heures avant le début prévu peuvent être facturées/entraîner la perte d'une unité de cours. Les règles spécifiques au centre pour les petits groupes hors ligne sont communiquées localement ; les absences aux cours collectifs ne peuvent généralement pas être rattrapées, sauf si le centre propose un autre créneau horaire.

5.3 Si le professeur n'est pas disponible (par exemple, pour cause de maladie), GoStudent trouvera un remplaçant ou reprogrammera le cours. Si aucune de ces deux solutions n'est raisonnablement possible, le cours ne sera pas facturé.

6. Frais, taxes et paiement

6.1 Les frais et les conditions de paiement sont indiqués dans le contrat individuel et/ou la liste de prix en vigueur au moment de l'inscription. Sauf indication contraire, les prix sont des prix totaux. Lorsque les services sont soumis à la TVA en vertu de la législation applicable, la TVA sera ajoutée ; lorsqu'une exonération s'applique, aucune TVA ne sera facturée.

6.2 Types de contrats :• Contrat à durée déterminée (abonnement) : les frais mensuels sont payables à l'avance à la date de facturation individuelle. La date de facturation est soit le jour de la signature du contrat, soit le jour où le lien de paiement est complété. Des frais d'inscription uniques peuvent être facturés avec le premier paiement mensuel.• Contrat forfaitaire/contingent : le montant total du forfait est payable avant le début des cours (ou par prélèvement SEPA à la date de début ou avant celle-ci).

6.3 Modes de paiement : le mode de paiement préféré est le prélèvement SEPA. D'autres modes de paiement peuvent être convenus. Si le prélèvement SEPA n'est pas utilisé, le paiement doit être reçu au plus tard le 3e jour ouvrable du mois à l'avance. Les frais liés à tout rejet de prélèvement sont à la charge du client.

6.4 Retards de paiement : si le client a au moins deux mois de retard dans ses paiements, GoStudent peut résilier le contrat pour motif valable et réclamer des dommages-intérêts en fonction du type de contrat et de l'utilisation réelle. Le client peut prouver qu'aucune perte ou qu'une perte nettement inférieure n'a été subie.

6.5 Ajustements de prix : pour les paiements dus après les quatre premiers mois d'un contrat à durée déterminée, les frais peuvent être indexés sur l'indice national des prix à la consommation (IPC) ou son successeur. En cas d'augmentation de l'IPC, GoStudent peut augmenter les prix proportionnellement ; en cas de baisse de l'IPC, les prix seront réduits proportionnellement. Les prix ajustés sont arrondis au centime près. Les détails (périodes de base/de comparaison, dates d'entrée en vigueur les plus proches : 1er mars / 1er septembre) et la communication suivront l'avis d'ajustement des prix fourni par GoStudent.

7. Comportement, contenu et utilisation du matériel

7.1 Les étudiants et les clients doivent se comporter de manière respectueuse envers le personnel et les autres étudiants. Tout comportement discriminatoire, harcelant, offensant, violent, illégal ou dangereux est interdit. GoStudent peut exclure les personnes inscrites en cas de manquements graves ; les cours prépayés non utilisés seront remboursés proportionnellement.

7.2 Il est interdit de diffuser publiquement, d'exploiter commercialement, de copier ou de partager du matériel pédagogique ou des enregistrements (le cas échéant) sans autorisation. Les utilisateurs ne doivent pas télécharger de contenu malveillant, de spam ou de matériel contrefait.

7.3 GoStudent peut utiliser des commentaires anonymisés/agrégés et les résultats d'apprentissage pour améliorer ses services. Lorsque les étudiants ou les clients fournissent des avis, ceux-ci doivent être véridiques et licites. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

8. Garantie et problèmes de qualité

8.1 Les droits de garantie légaux s'appliquent aux services de tutorat.8.2 Réclamations relatives à la qualité : si un cours n'a pas été dispensé ou a été dispensé de manière inadéquate (par exemple, absence de l'enseignant, retard important, comportement inapproprié), les clients peuvent déposer une réclamation à l'adresse support@gostudent.org. GoStudent examinera la qualité et servira de médiateur. Lorsque cela est justifié, GoStudent peut créditer une unité de cours au client et annuler tout crédit accordé à l'enseignant pour cette unité, le cas échéant.

8.3 Dans les cas graves ou en cas de problèmes persistants, GoStudent s'efforcera de désigner un professeur remplaçant. Si cela n'est pas raisonnablement possible dans un délai approprié, le client peut résilier le contrat de manière extraordinaire pour motif valable (voir section 11.4).

9. Responsabilité

9.1 GoStudent est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, de dissimulation frauduleuse et lorsque les lois obligatoires en matière de responsabilité du fait des produits s'appliquent.9.2 En cas de négligence simple, GoStudent n'est responsable que de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Dans de tels cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat au moment de sa conclusion.9.3 GoStudent n'est pas responsable de l'exécution des obligations indépendantes des enseignants lorsque ceux-ci agissent en tant que prestataires indépendants. Toute autre réclamation doit être adressée directement à l'enseignant concerné, sans préjudice de la section 8 (réclamations relatives à la qualité/crédits).

10. Indemnisation (contenu utilisateur)

Le client indemnisera GoStudent contre les réclamations de tiers (y compris les enseignants) résultant de contenus fournis par le client/la personne inscrite qui sont illégaux ou enfreignent les droits de tiers, sauf si le client n'est pas responsable. L'indemnisation couvre les frais de défense juridique nécessaires et raisonnables.

11. Durée, renouvellement et résiliation

11.1 La durée minimale correspond au type de contrat sélectionné (voir l'offre).11.2 Après la durée minimale, les contrats à durée déterminée se poursuivent indéfiniment avec une facturation mensuelle, sauf en cas de résiliation.11.3 Le client peut résilier à tout moment à la fin de la période de facturation en cours après la durée minimale en soumettant le formulaire de résiliation officiel de GoStudent ou une autre déclaration écrite claire (un e-mail suffit, sauf si la législation locale en dispose autrement). GoStudent peut procéder à la résiliation au nom du professeur, le cas échéant.11.4 Résiliation extraordinaire : chaque partie peut résilier le contrat sans préavis pour motif valable si l'autre partie enfreint de manière substantielle le contrat et, lorsque cela est possible, ne remédie pas à cette violation dans un délai raisonnable, ou si la poursuite du contrat est déraisonnable (par exemple, problèmes de qualité persistants sans solution, violations importantes de la loi ou de l'intégrité). En cas de résiliation extraordinaire par le client pour motif valable, les cours prépayés non utilisés seront remboursés.11.5 Pour les forfaits flexibles de 12 mois, le Client peut résilier jusqu'à 14 jours avant la prochaine date de recharge ; en fonction de l'utilisation et de la durée, un calcul a posteriori (ajustement) peut s'appliquer, comme spécifié dans les conditions du forfait.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles (y compris les registres de cours, les horaires, les paiements) est régi par la politique de confidentialité mentionnée à la section 1.5. Pour les mineurs, les tuteurs légaux agissent en tant que clients et reçoivent les communications et les consentements nécessaires.

13. Propriété intellectuelle et utilisation de la plateforme

14.1 Les locaux du Centre, les actifs de la marque, les plateformes et les logiciels sous-jacents sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Au-delà du droit d'utilisation accordé pour les cours, aucun droit n'est transféré.14.2 Le reverse engineering, le scraping, le data mining, l'extraction automatisée de données ou les outils d'analyse ciblant la plateforme ou le contenu des cours sont interdits.14.3 GoStudent peut supprimer tout contenu illégal ou inapproprié et suspendre les comptes en cas d'infraction.

14. Modifications des services et disponibilité

15.1 GoStudent s'efforce de fournir des services en continu, mais ne peut garantir la disponibilité ininterrompue de créneaux horaires, de professeurs ou de salles spécifiques. Les fermetures ou maintenances prévues seront communiquées en temps utile via le calendrier du Centre.15.2 GoStudent peut ajuster ses services pour des raisons pédagogiques ou opérationnelles, à condition que l'essence du service reste équivalente. Les changements importants seront communiqués à l'avance.

15. Loi applicable, lieu de juridiction et résolution des litiges en ligne

16.1 Les présentes CGV et tous les accords conclus avec GoStudent sont régis par le droit Français, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois. Ce choix de loi ne prive pas les consommateurs des protections obligatoires prévues par la loi de leur lieu de résidence habituel.

16.2 Pour les réclamations introduites par un consommateur à l'encontre de GoStudent, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de juridiction général du consommateur ; à défaut, les tribunaux de Vienne ou du lieu d'implantation du centre peuvent être choisis lorsque la loi le permet. Pour les réclamations à l'encontre d'un consommateur domicilié en Allemagne ou en Autriche, le tribunal localement compétent du domicile du consommateur s'applique conformément à la loi. Pour les consommateurs qui ne sont pas domiciliés dans le pays concerné au moment de la conclusion du contrat, les lieux de juridiction légaux s'appliquent.

16.3 GoStudent n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.16.4 Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/odr.

16. Dispositions finales

17.1 En cas de conflit entre les présentes CGV et des accords écrits divergents conclus avec le client, l'accord écrit spécifique prévaut.17.2 Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent inchangées. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention économique des parties.17.3 Le terme « tiers » désigne toute personne physique ou morale autre que GoStudent et le client, même s'il existe des liens juridiques/économiques.